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Conditions générales de vente GT 3D Makers

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société GT 3D Makers dont le siège social est situé au 14 Rue du Pas des Heures 27100 Val de Reuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 851 895 433 000 15 ci-après dénommée “le vendeur” et gérant le site https://gt3dmakers.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://gt3dmakers.com dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://gt3dmakers.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société GT 3D Makers conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La date de dernière mise à jour des présentes CGV est disponible en haut de page.

Article 2 - Prix et Produits

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) Net à payer (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Tout changement du taux ou de l’application de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société GT 3D Makers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de port sont calculés automatiquement pour chaque commande en fonction du poids des articles commandés.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://gt3dmakers.com  de la société GT 3D Makers, dans la limite des stocks disponibles.

La société GT 3D Makers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les photographies ne sont pas contractuelles, sauf si mentionné dans la fiche du produit.

La vente des produits présentés dans le site https://gt3dmakers.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet de la société GT 3D Makers https://gt3dmakers.com/

Pour passer commande l’acheteur n’a pas d’obligation de créer un compte sur le site https://gt3dmakers.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société GT 3D Makers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La société GT 3D Makers se réserve le droit de modifier une commande pour quelque raison que ce soit en supprimant une ligne de commande ou en réduisant le nombre d’article similaire commandé.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://gt3dmakers.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

La société GT 3D Makers propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante propose à l’acheteur de choisir le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire avec Stripe® ». L’acheteur devra ensuite noter les informations de la carte de paiement qu’il souhaite utiliser directement sur la page de validation de la commande. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, l’acheteur devra valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est validé, l’acheteur aura un message de réussite de sa commande. La commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire via le système Stripe est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société GT 3D Makers lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société GT 3D Makers, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GT3DMakers 14 Rue du Pas des Heures 27100 Val de Reuil ; soit par son compte client à l’adresse https://gt3dmakers.com/service-client/ .

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les bobines de filaments doivent être retournées encore scellées hermétiquement. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord exprès de la société GT 3D Makers

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société GT 3D Makers procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme le service d’impression à la demande GT 3D Makers.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Toute déclaration de rétractation doit se faire via le Service Client uniquement. Aucun retour ne sera accepté sans déclaration préalable via le Service Client.

Si le droit de rétractation est utilisé alors que la commande n’est pas encore livrée l’acheteur devra refuser le colis lors de sa livraison.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://gt3dmakers.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet https://gt3dmakers.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société GT 3D Makers se réserve le droit de refuser ou modifier les commandes de 10 articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi par le client parmi les suivants :

Pour une livraison en France métropolitaine (et Corse) ou Monaco

Lettre Suivi La Poste

Service de livraison par courrier de petits produits (ne dépassant pas 3cm de haut) avec suivi, remise sans signature en boîte à lettres. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, directement dans sa boite aux lettres.

Délais de livraison indiqués par le transporteur : 48/72h

Tarification selon poids de l’envoi limité à 3Kg et 3cm d’épaisseur.

Colissimo La Poste sans signature

Service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux si le colis ne peut être déposé dans sa boîte aux lettres. 

Délais de livraison indiqués par le transporteur : 48/72h

Tarification selon poids de l’envoi limité à 21Kg.

Relais Colis

Relais Colis, service de livraison avec suivi, remise contre signature. L’acheteur est livré au point relais sélectionné lors de la validation de sa commande. Il aura ensuite dix jours pour retirer sa commande. Passé ce délais sa commande sera retourné à GT 3D Makers.

Délais de livraison indiqués par le transporteur : 4 à 8 jours.

Tarification selon poids de l’envoi limité à 20Kg.

Tarif bloqué à 2€50 dès deux bobines de minimum 0,8Kg achetées, jusqu’à 20Kg.

 

Pour une livraison en Outre Mer 1

(971/972/973/974/975/976)

Livraison Colissimo sans signature

Service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux si son colis ne peut être déposé dans sa boîte aux lettres. 

Délais de livraison indiqués par le transporteur : J+5 (Hors Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon J+7)

Tarification selon poids de l’envoi limité à 30Kg.

 

Pour une livraison en Outre Mer 2

(Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis
et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises)

Livraison Colissimo sans signature

Service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux si son colis ne peut être déposé dans sa boîte aux lettres. 

Délais de livraison indiqués par le transporteur : J+7

Tarification selon poids de l’envoi limité à 30Kg.

 

Pour une livraison en Belgique ou Espagne

Service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il sera recontacté par le transporteur pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

Délais de livraison indiqués par le transporteur : 3 à 6 jours

Tarification selon poids de l’envoi limité à 20Kg.

Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise contre signature. L’acheteur est livré au point relais sélectionné lors de la validation de sa commande. Il aura ensuite de 7 à 14 jours pour retirer sa commande. Passé ce délais sa commande sera retourné à GT 3D Makers.

Délais de livraison indiqués par le transporteur : 3 à 6 jours.

Tarification selon poids de l’envoi limité à 30Kg.

Tarif bloqué à 2,50€ dès deux bobines achetées, jusqu’à 20Kg.

 

Pour une livraison au Portugal, Allemagne ou Luxembourg

Livraison à domicile Mondial Relay

Service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d’absence de l’acheteur, il sera recontacté par le transporteur pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

Délais de livraison indiqués par le transporteur : 3 à 6 jours

Tarification selon poids de l’envoi limité à 20Kg.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société GT 3D Makers pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GT 3D Makers. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de livraisons par une transporteur, la société GT 3D Makers ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous ou après le délais de mise à disposition du colis dans le point relais.

Si un envoi est retourné par un transporteur, le montant des frais de port ne pourra être remboursé, sauf erreur de la part de la société GT 3D Makers. Les frais de ports devront être payés à nouveau pour que le colis soit réexpédié, sauf erreur de la part de la société GT 3D Makers.

La société GT 3D Makers conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer uniquement via le Support Client de l’Espace Membre dans un délai de 30 jours suivant la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Une étiquette de transport vous sera fourni pour le retour du ou des produits. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société GT 3D Makers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société GT 3D Makers ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société GT 3D Makers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Le Tribunal compétent sera celui de Evreux.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://gt3dmakers.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GT 3D Makers. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société GT 3D Makers.

Article 13 - Données personnelles

La société GT 3D Makers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet via ce formulaire.

Article 14 - Archivage Preuve

La société GT 3D Makers archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société GT 3D Makers seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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